Conditions Générales d'Utilisation
Date d'entrée en vigueur : 01 novembre 2024
Généralités
La présente plateforme est détenue et exploitée par la l’Agence Togo Digital. L'accès et la navigation sur cette plateforme sont volontaires et gratuits et confèrent automatiquement à la personne intéressée le statut d'« Utilisateur » (ci-après, « Utilisateur », « vous »). Le statut d’« Utilisateur » implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Par conséquent, nous vous recommandons de lire attentivement les CGU suivantes avant d'utiliser cette plateforme. Dans le cas où vous n'acceptez pas d'être lié par ces CGU, vous ne pourrez pas bénéficier des fonctionnalités de la présente plateforme. Les présentes CGU peuvent être mises à jour, à tout moment et sans préavis à l'utilisateur, afin de se conformer aux lois et réglementations applicables au Togo. Les mises à jour peuvent intervenir en fonction de l’évolution des services ou des fonctionnalités offerts par la présente plateforme. En cas de mise à jour, les nouvelles CGU sont applicables dès leur publication sur la plateforme. Par conséquent, l’utilisateur reconnaît et accepte qu'il est de sa responsabilité de revoir périodiquement les présentes CGU. L’Utilisateur accepte d'utiliser et de naviguer sur cette plateforme en respectant toutes les lois et réglementations applicables en vigueur, ainsi que les présentes CGU. Si une partie ou une clause des présentes CGU est déclarée nulle et non avenue par une décision judiciaire, la partie et/ou les clauses restantes resteront valables.
Informations et services fournis par la présente plateforme
L’accès au site est réservé aux personnes disposant de la capacité légale. En utilisant le site, l’utilisateur atteste avoir cette capacité, soit être majeur selon la législation de son pays ou être un mineur autorisé à utiliser le site sous la supervision d’un tuteur légal. En ce sens, l’Agence Togo Dgital se réserve le droit de bloquer l'accès à cette plateforme, sans préavis, aux Utilisateurs ne respectant pas cette exigence. La présente plateforme fournit des informations à propos de l’évènement « Autour de l’IA et des différentes activités qui auront lieu au cours dudit évènement. Elle permet également aux personnes intéressées par l’évènement de s’inscrire. Ces informations sont basées sur des sources officielles fournies par les structures organisatrices.
Règles de conduite
De manière générale, l'Utilisateur doit utiliser cette plateforme, son contenu et ses fonctionnalités conformément aux présentes CGU, aux lois et réglementations en vigueur, aux bonnes mœurs et à l'ordre public, et ce, à tout moment. Plus spécifiquement, et sans limitation aux points ci-après énumérés, l’utilisateur ne doit pas :
● faire un usage inapproprié ou illicite du contenu de la plateforme, ainsi que des informations sur les services proposés et/ou les utiliser pour se livrer à des activités illégales ou préjudiciables aux intérêts ou aux droits de tiers ;
● faire usage du contenu et des informations de la présente plateforme à des fins illégales pour porter atteinte à des tiers ou à la réputation de l’Etat ;
● restreindre ou empêcher tout autre Utilisateur d'utiliser et de profiter de cette plateforme ;
● copier, distribuer ou modifier toute partie de cette plateforme à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable de l’Etat Togolais ;
● contourner, désactiver ou interférer de quelque manière que ce soit avec les fonctionnalités liées à la sécurité de la plateforme ou les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout contenu ou qui imposent des limitations à l'utilisation de la plateforme ;
● envoyer ou diffuser des informations, des codes ou du contenu qui pourraient réduire, nuire, perturber ou entraver l'accès ou l'utilisation normale de tout Utilisateur de cette plateforme et / ou endommager les infrastructures hébergeant la présente plateforme ou encore les équipements des autres utilisateurs. Les codes ou informations concernés par la présente interdiction incluent, mais sans s'y limiter, les logiciels malveillants, les virus, les bombes logiques, etc.
● enfreindre les droits de propriété intellectuelle de l’Agence Togo Digital. Cela inclut, sans s'y limiter, à l'utilisation, la modification, la création d'œuvres dérivées, le transfert (par vente, revente, licence, sous-licence, téléchargement ou autre), L'Utilisateur qui ne respecte pas les présentes CGU peut à tout moment se voir bloquer et sans préavis l’accès à la présente plateforme afin d’en maintenir la qualité, la sécurité et la disponibilité.
Limitation des garanties et de la responsabilité
L'utilisation de la présente plateforme se fait sous la responsabilité et aux risques de l'Utilisateur. L’Agence Togo Digital fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité de la plateforme et la navigation sécurisée de l'utilisateur. Cependant, l’Utilisateur est encouragé à utiliser le bouton contact de la présente plateforme et d’avertir de toute inexactitude. L’Agence Togo Digital ne peut être tenue responsable si le contenu et les informations de cette plateforme sont utilisés par un Utilisateur ou un tiers à des fins illégales et/ou pour porter atteinte à des tiers. L’Agence Togo Digital ne peut pas non plus garantir les dommages éventuels pouvant être causés par des tiers par le biais d'une intrusion illégitime indépendante de sa volonté. L’Agence Togo Digital s’assurera de maintenir à jour les informations et les conditions d'éligibilité concernant la demande en ligne du visa électronique. L’Agence Togo Digital ne peut être tenue responsable si le contenu et les informations de cette plateforme sont utilisés par un Utilisateur ou un tiers à des fins illégales et/ou pour porter atteinte à des tiers. De la même manière, l’Agence Togo Digital n'assumera aucune responsabilité pour l'accès à cette plateforme par les Utilisateurs n'ayant pas l'âge légal requis selon les lois et règlements applicables de leur pays. Il ressort de la responsabilité des parents et / ou tuteurs légaux d'exercer un contrôle adéquat sur l'activité et / ou l'utilisation d'Internet par leurs enfants à charge ou mineurs ; d’empêcher leur accès à cette plateforme, ainsi que l'envoi de données personnelles sans leur autorisation préalable. L’Agence Togo Digital sera exonéré de toute responsabilité pouvant découler de la violation des présentes CGU par l'Utilisateur.
Droits de propriété intellectuelle
La totalité des éléments contenus sur cette plateforme, qu'il s'agisse de textes, articles, descriptions, images, graphismes, sons, vidéos, marques, logos, fonctionnalités interactives ou tout autre élément, sa structure et sa conception, la sélection et la présentation du contenu et éléments qui y sont inclus, ainsi que les logiciels nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation sont la propriété de l’Agence Togo Digital et/ou des partenaires avec lesquels elle a soumis les licences correspondantes. Tous les éléments de la présente plateforme sont protégés par des droits de propriété industrielle et intellectuelle qui doivent être respectés par l'Utilisateur. Cette question est également signalée par un avis de droit d'auteur sur la page d'accueil de cette plateforme web. L'accès et l'utilisation de cette plateforme ne transfèrent en aucun cas les droits de propriété intellectuelle de l’Agence Togo Digital à l'Utilisateur ni l'octroi d'une licence ou d'une autorisation. Par ailleurs, il est important de noter que l’Agence Togo Digital se réserve tous les droits de propriété intellectuelle qui ne sont pas expressément indiqués dans les présentes CGU et qui sont conformes aux lois et règlements en vigueur.
Collecte et sécurité des données à caractère personnel
Collecte de données personnelles : Aucune information personnelle n'est automatiquement collectée pour tout utilisateur qui visite simplement cette plateforme Web ou pour toute personne qui télécharge à des fins d'information. Les données personnelles collectées pour la fourniture des services proposés via cette plateforme et les données obtenues lors de la navigation et de l'utilisation de cette plateforme seront traitées conformément à la politique de confidentialité et à la politique en matière de cookies. L'Agence Togo Digital peut utiliser ces informations pour connaître le nombre d'utilisateurs de la plateforme, où se trouvent ces utilisateurs, quelles parties de la plateforme Web les intéressent le plus et d'autres faits qui contribueront à améliorer la plateforme Web. Sécurité des données personnelles : Des mesures techniques appropriées ont été adoptées pour garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la sécurité des données personnelles collectées. Aucune information individuelle (nom, adresse, numéro de téléphone, etc.) ne sera vendue ou louée à un tiers à des fins de marketing ou de liste de diffusion sans votre permission. Juridiction et lois applicables : Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit Togolais. En cas de controverse ou de désaccord entre l'Utilisateur et l’Agence Togo Digital découlant des présentes CGU, les deux parties conviennent de soumettre leur résolution, à leur libre choix et renoncent expressément à toute autre juridiction à laquelle elles pourraient prétendre, aux Cours et Tribunaux compétents du lieu de résidence de l'Utilisateur. Le non-exercice par l’Agence Togo Digital de tout droit prévu ou dérivé des présentes CGU ne doit en aucun cas être interprété comme une renonciation audit droit, sauf renonciation expresse et écrite ou prescription légale de l'action qui dans chaque cas correspond à la loi ou à la réglementation en vigueur.
